Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé	Date	CG / CP
Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric	23/03/2012	CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric	09/12/2011	CP
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs	01/07/2011	CP
Déclassement d’une dépendance de la RD 912 située au lieu-dit « Le Pontel » en vue de son classement dans le domaine privé du Département puis de sa cession à la commune de Villiers-Saint-Frédéric	10/06/2011	CG

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Annexes

Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr