Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric

Délibération

Date du vote09/12/2011
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3955.1
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Séance

Numéro de la séance56719
Date de la séance09/12/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi2011-CP-3955

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