Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
comptes de gestion et comptes administratifs 2016 et affectation des résultats 2016 30/06/2017
Subvention départementale d’investissement à la SCI CDC SENIORS IMMO 78V, pour la reconstruction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 95 lits, situé à Vernouillet 23/06/2017
Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, SNCF Mobilités et SNCF Réseau pour la réalisation d’une étude urbaine, fonctionnelle et de circulation sur le secteur de la gare de Poissy 24/03/2017
Convention de Maîtrise d’Ouvrage et de Financement relative aux Etudes de Circulation sur le Canton de Saint-Cyr-l’Ecole 07/10/2016 CP
Attribution de mandats spéciaux 07/10/2016 CP
Développement, gestion et promotion des itinéraires de randonnée pédestre Convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre 16/10/2015 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Louis Pasteur a Mantes-la-Jolie 23/05/2014 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP