Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine.

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3238.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3238
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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