Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d’Orphin 07/06/2013 CP
Collège ‘Les Molières’ aux Essarts-le-Roi, autorisation pour Monsieur le Président du Conseil général de signer un protocole d’accord transactionnel avec les sociétés Koné, CRR Architectes Associés et Socotec qui supporteront le coût des travaux de mise en conformité relatifs à l’installation d’un ascenseur 13/07/2012 CG
Convention d’occupation de locaux aux Essarts-le-Roi pour des permanences sociales 09/12/2011 CP
Transfert de propriété du terrain d’assiette et des immeubles bâtis du collège Les Molières aux Essarts-Le-Roi au profit du Département des Yvelines 18/11/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Contribution du département des Yvelines aux travaux d’investissement engagés par la commune des Essarts-le-Roi pour le déplacement du skate parc 10/06/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’Association ‘Confiance – Pierre Boulenger’ pour la restructuration et l’extension du Foyer d’Hébergement ‘Les Patios’ d’une capacité de 40 places aux Essarts-le-Roi 04/03/2011 CG
Garantie départementale au profit de l’association ‘Confiance – Pierre Boulenger’ pour trois emprunts d’un montant total de 2 330 000 Euros, destinés à financer l’extension et la restructuration d’un foyer d’hébergement pour personnes handicapées mentales ‘Les Patios’, aux Essarts-le-Roi 06/05/2011 CG