Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d’Orphin

Délibération

Date du vote07/06/2013
N° Ordre du jour37
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2013-CP-4634.1
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Séance

Numéro de la séance67911
Date de la séance07/06/2013
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Départerment - salle des séances plénières

Rapport

RapporteurM. Jean-Michel Gourdon
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2013-CP-4634

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