Programme 2012-2013 pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention à la commune de Bullion pour la voie communale N°3 de Ronqueux à Pecqueuse reliant la RD 149 dans les Yvelines à la RD 24 en Essonne

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5367.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	Direction des Routes et des Transports
Service	DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	2015-CP-5367

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