Programme 2012-2013 d'aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention a la communauté de communes du Pays Houdanais pour la remise en état de la liaison Rosay-Septeuil reliant la RD 983 a la RD 11

Programme 2012-2013 d’aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention a la communauté de communes du Pays Houdanais pour la remise en état de la liaison Rosay-Septeuil reliant la RD 983 a la RD 11

Mis en ligne le 11/03/2014

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Délibération

Date du vote	07/02/2014
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-4929.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	76729
Date de la séance	07/02/2014
CG / CP	CP
Président	M. Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi	2014-CP-4929

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