Opération d’intérêt national Seine Aval Convention de direction de projet 2016 avec l’établissement public d’aménagement du Mantois Seine aval

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5433.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurNicole Bristol
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Innovation
N° de suivi5433
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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