Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM France Habitation Opération de réhabilitation et d’acquisition amélioration à Carrières sur Seine

Délibération

Date du vote13/02/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4720.1
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Séance

Numéro de la séance83583
Date de la séance13/02/2015
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurM. Jean-Louis Barth
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi4720
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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