Fusion des SEM Yvelines Aménagement et SARRY 78

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour38
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5349.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurOlivier De la Faire
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5349
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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