Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel

Délibération

Date du vote16/09/2011
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3831.1
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Séance

Numéro de la séance53856
Date de la séance16/09/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2011-CP-3831

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