epamsa – approbation de la convention de la direction de projet 2017

Délibération

Date du vote20/10/2017
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5643.1
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Séance

Numéro de la séance98136
Date de la séance20/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPauline Winocour-Lefevre
DirectionDirection du Développement
ServiceZZ_Pôle Habitat
N° de suivi5643
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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