Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE)

Délibération

Date du vote18/11/2011
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3928.1
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Séance

Numéro de la séance56718
Date de la séance18/11/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Economique
N° de suivi2011-CP-3928

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