Dispositif économique. Collectivités numériquesSubventions aux communes de Buchelay et Fontenay-Saint-Père

Délibération

Date du vote27/05/2011
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3679.1
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Séance

Numéro de la séance52900
Date de la séance27/05/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Olivier Delaporte
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Economique
N° de suivi2011-CP-3679

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