Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3160.1
Element(s) téléchargable(s)
Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Aménagement du Territoire
N° de suivi3160
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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