Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin

Délibération

Date du vote06/05/2011
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3101.1
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Séance

Numéro de la séance52197
Date de la séance06/05/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3101
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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