Contrats départementaux d’Achères et Auffargis

Délibération

Date du vote21/12/2012
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3840.1
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Séance

Numéro de la séance65342
Date de la séance21/12/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service des Contrats
N° de suivi3840
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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