Contrats de Développement de l'Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1

Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3196.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	3196
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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