Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3196.1
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Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi3196
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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