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Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6036.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Culture, des Patrimoines et des Archives
ServiceDCPA-Pôle Archives départementales
N° de suivi2017-CP-6036

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