Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d'agglomération des deux rives de Seine

Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine

Mis en ligne le 05/06/2012

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Délibération

Date du vote	11/05/2012
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4102.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60661
Date de la séance	11/05/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi	2012-CP-4102

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