Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine

Délibération

Date du vote11/05/2012
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4102.1
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Séance

Numéro de la séance60661
Date de la séance11/05/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2012-CP-4102

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