Commune d’Emancé Attribution d’une subvention exceptionnelle

Délibération

Date du vote14/02/2014
N° Ordre du jour37
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération4308.1
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Séance

Numéro de la séance76728
Date de la séance14/02/2014
CG / CPCG
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Desjardins
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Habitat
N° de suivi4308
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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