Collèges privés placés sous contrat d’association Attribution de subventions départementales d’investissement 2017

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour40
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6041.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2017-CP-6041

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.