Cession de deux parcelles départementales non bâties sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Délibération

Date du vote13/04/2012
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3504.1
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Séance

Numéro de la séance60656
Date de la séance13/04/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3504
Commission principale2 - Equipement

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