Cession de deux parcelles départementales non bâties sur la commune de Buchelay au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Cession de deux parcelles départementales non bâties sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	13/04/2012
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3504.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60656
Date de la séance	13/04/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3504
Commission principale	2 - Equipement

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