| Date du vote | 27/09/2013 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 4141.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 73033 |
| Date de la séance | 27/09/2013 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Olivier de la Faire |
| Direction | DPIC-Sous-Direction Finances Gestion Marchés Publics |
| Service | DPIC-Pôle Gestion Technique des Bâtiments |
| N° de suivi | 4141 |
| Commission principale | 2 - Equipement |
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