Attribution de subventions au titre des syndicats mixtes – COBAHMA – SMAGER – SMSO

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour51
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4635.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Bel
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi4635
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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