approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre de l’opération de construction du tramway T6 Chatillon-Vélizy-Viroflay (marché n°2009-752)

Délibération

Date du vote20/10/2017
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5634.1
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Séance

Numéro de la séance98136
Date de la séance20/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi5634
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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