Guide des aides

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Vos critères de recherche : Bénéficiaire(s) : Personnes Agees

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Intitulé de l’aide Bénéficiaire(s) Compétence(s)
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  • Guide des aides

    Tous les dispositifs et aides du Conseil départemental des Yvelines.

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.