Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la création d’un réseau d’ambassadeurs affiliés au Pass + est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Ce traitement concerne uniquement les ambassadeurs affiliés au Pass+ et les collaborateurs des organismes affiliés au Pass+.
Information sur la finalité et sur la base juridique du traitement des données
Dans le cadre de ce traitement, les catégories de données collectées sont :
- données d’identification ;
- coordonnées professionnelles ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle (motivations à intégrer le dispositif) ;
- charte, cession de droit, autorisation du droit à l’image ;
- et réseaux sociaux.
Ces informations sont recueillies auprès du collaborateur souhaitant devenir ambassadeur du Pass+ ainsi que notre prestataire en charge de la gestion du Pass+.
Vos données sont traitées dans le but de créer un réseau d’ambassadeurs affiliés au Pass+ afin de promouvoir ce dispositif et de le faire évoluer.
Cette collecte permet également au Département des Yvelines de :
- envoyer aux ambassadeurs des supports de communication pour qu’ils puissent les relayer sur leurs réseaux sociaux ;
- produire des supports de communication ;
- participer à des événements organisés par le Département ;
- et gérer les sollicitations des membres du Pass+ pour les inviter à des événements internes ou extérieurs.
Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)a du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale un « consentement ».
Cette collecte permet également au Département des Yvelines de :
- élaborer des statistiques ;
- suivre la conclusion de la charte, la cession de droit à l’image et d’auteur ;
- gérer les inscriptions, les radiations et les désistements.
Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale une « intérêt légitime du responsable de traitement ».
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture
Les données à caractère personnelles obligatoires sont indiquées par un astérisque.
Sans ces données, nous ne pourrons pas étudier votre candidature pour devenir ambassadeur.
Afin de pouvoir traiter votre demande, éviter les conflits d’intérêts et vérifier que vous êtes bien affiliés au Pass+ dans le Département des Yvelines, six critères non cumulatifs de sélection ont été définis :
- commune d’activité ;
- utilisation d’au moins deux outils de communication ;
- faire la promotion du Pass+ ;
- proposer des actions en faveur de la diversité ou de l’inclusion ;
- utiliser de manière effective le Pass + ;
- motivation à intégrer le réseau.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Le Département des Yvelines conserve vos données selon les éléments suivants :
- les candidatures refusées sont conservées deux ans après le refus et après sont détruites ;
- les contrats d’engagement sont conservés 5 ans après l’expiration du contrat et sont détruits ;
- et les contenus réalisés par l’ambassadeur sont conservés un an et après sont détruits.
Vous pouvez vous désinscrire par mail : passplus@yvelines.fr.
Elles sont réservées à l’usage de la Direction Culture, Tourisme et Sports (DCTS) et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant en fonction de ses attributions :
- nos prestataires, éditeur de la solution, en charge de la solution et de l’hébergement de la donnée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le Département des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
