Le Conseil général des Yvelines propose aux aménageurs des mesures compensatoires écologiques en Vallée de Seine

Le Conseil général des Yvelines propose aux maîtres d’ouvrages publics et privés un accompagnement sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts écologiques des projets d’aménagement afin de soutenir un développement équilibré du territoire et de préserver l’environnement.

 

Le Département des Yvelines est la première collectivité territoriale française à porter une opération d’offre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre d’une expérimentation nationale pilotée par le Ministère du développement durable, en lien avec le Conseil national de la protection de la nature. Ce service « clé en main » innovant, proposé aux porteurs de projets publics et privés en réponse à leurs obligations réglementaires, permet de renforcer la portée écologique et sociale de la compensation tout en sécurisant juridiquement et administrativement les projets, une fois toutes les mesures pertinentes d’évitement et de réduction des impacts mises en œuvre préalablement.

Plus en amont, le Conseil général des Yvelines peut mettre à disposition des maîtres d’ouvrages son expertise ou les orienter vers un réseau de partenaires pour identifier les contraintes environnementales au niveau des territoires prévus à l’urbanisation, et faciliter ainsi leur prise en compte dès les premiers choix d’aménagement.

visuel compensation

Plusieurs sites potentiels de compensation ont été repérés avec l’aide des experts naturalistes sur le territoire pilote de la vallée de la Seine yvelinoise, sur la base des gains de biodiversité potentiels, de leur place dans le schéma régional des continuités écologiques, de leur fonction de coupure verte entre les zones urbanisées et de leur articulation cohérente aux actions portées par les acteurs locaux. Ces sites sont composés des milieux les plus fréquemment impactés par le développement territorial : les pelouses, friches et fructicées situés en fond de vallée. Ces milieux interstitiels forment des habitats précieux pour l’alimentation, le repos et la reproduction de nombreuses espèces protégées, en particulier parmi la flore, l’avifaune (oiseaux) et l’entomofaune (insectes). On y trouve notamment l’Œdicnème criard, une espèce emblématique du territoire.

 

Le principe de la compensation des impacts des aménagements sur les milieux naturels est régi par les cadres réglementaires des études d’impact et des espèces protégées (L.122 et L.411 du code de l’environnement). Il impose aux porteurs de projets de compenser leurs impacts, une fois toutes les mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre préalablement, dans un objectif de non-perte de biodiversité.

 

Communiqué de presse Offre compensation impacts projets (126.9 kB)

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.

  • Bienvenue dans l’espace dédié aux journalistes

    Vous y trouverez les communiqués et dossiers de presse que le Conseil départemental met à votre disposition.

    Pour toute question qui ne trouverait pas une réponse ici, n'hésitez pas à contacter le service presse.

  • Contact presse

    Vous êtes journaliste et souhaitez contacter le service Presse, contactez Amélie BAILLEAU.

    Tél. : 01 39 07 78 41
    Port.: 06 10 68 07 49

    Formulaire de contact