Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Décision modificative N°1 -2017 20/10/2017
Attribution d’un mandat spécial 19/02/2016 CP
Collèges publics : I – dotations d’équilibre des services de restauration II – Dotation complémentaire de fonctionnement III – subvention Fonds Commun Departemental de l’Hebergement (F.C.H.) 18/03/2016 CP
Dispositif d’aide aux études d’urbanisme Attribution d’une subvention et prorogation de trois subventions 11/12/2015 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2015 17/04/2015 CD
Contrat Social de Territoire d’Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 18/12/2014 CG
Construction du collège Camille du GAST d’Achères Travaux liés aux abords du collège Avenant n°1 à la convention signée avec la commune le 29 juin 2011 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux d’Achères et Auffargis 21/12/2012 CG
Yvelines Seine Liaison RD 30 – RD 190 : Pont a Achères – Boucle de Chanteloup Confirmation au Préfet des Yvelines de la poursuite du projet Approbation définitive du projet après enquêtes publiques et déclaration de projet 13/07/2012 CG
Contrat d’objectifs et de moyens de la commune d’Achères 16/12/2011 CG
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi solde du contrat de Limay 21/10/2011 CG
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Approbation du projet de liaison RD 30 – RD 190 : Pont à Achères – Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques 08/07/2011 CG
Bâtiments Départementaux Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre Construction d’un nouveau collège à Achères 08/07/2011 CG
Contrat de Renouvellement Urbain Commune d’Achères 10/06/2011 CG
Construction d’un second collège de 500 places sur le territoire de la ville d’Achères 04/02/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP