Voie nouvelle a Sartrouville et Montesson – Acquisitions foncières Approbation d’une nouvelle offre d’indemnité de dépossession

Délibération

Date du vote11/07/2014
N° Ordre du jour32
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4432.1
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Séance

Numéro de la séance77329
Date de la séance11/07/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi4432
Commission principale2 - Equipement

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