Triel sur Seine – Cession de la parcelle AN 800 à la commune

Délibération

Date du vote17/04/2015
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5014.1
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Séance

Numéro de la séance85415
Date de la séance17/04/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5014
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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