TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ATTRIBUEES A L'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER EN VUE DE LA FUSION AVEC L'ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY

TRANSFERT DES GARANTIES D’EMPRUNTS ATTRIBUEES A L’ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER EN VUE DE LA FUSION AVEC L’ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY

Mis en ligne le 04/01/2022

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Délibération

Date du vote	19/11/2021
N° Ordre du jour	15
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	6815.3
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	125435
Date de la séance	19/11/2021
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil - Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Direction	Direction des Finances et de l'évaluation
Service	Synthèse comptable et opérateurs départementaux
N° de suivi	6815
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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