Transfert de propriété au Département du collège André Derain à Chambourcy

Délibération

Date du vote14/10/2011
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3851.1
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Séance

Numéro de la séance53858
Date de la séance14/10/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. François Deligné
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi2011-CP-3851

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