Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d’HLM ‘ Coopération et Famille’ au profit de la SA d’HLM ‘Le logement français’ pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs à Versailles

Délibération

Date du vote21/10/2011
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3300.1
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Séance

Numéro de la séance53855
Date de la séance21/10/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Ismaïla Wane
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Analyses Financières et Fiscales
N° de suivi3300
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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