SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

Délibération

Date du vote01/07/2011
N° Ordre du jour41
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3766.1
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Séance

Numéro de la séance52901
Date de la séance01/07/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Olivier Delaporte
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceCellule de direction DA
N° de suivi2011-CP-3766

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