Subvention d'investissement à l'Association Baby-Loup pour la création de son multi-accueil collectif Baby-Loup sis 1 rue Camille Pelletan à Conflans-Sainte-Honorine

Subvention d’investissement à l’Association Baby-Loup pour la création de son multi-accueil collectif Baby-Loup sis 1 rue Camille Pelletan à Conflans-Sainte-Honorine

Mis en ligne le 24/12/2013

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Délibération

Date du vote	29/11/2013
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4185.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	73035
Date de la séance	29/11/2013
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Brillault
Direction	Direction de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
Service	DEAFS-Service modes d'accueil petite enfance
N° de suivi	4185
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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