Subvention de fonctionnement à la Fondation de la France Libre pour la rénovation de son drapeau

Délibération

Date du vote05/07/2013
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2013-CP-4668.1
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Séance

Numéro de la séance67912
Date de la séance05/07/2013
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuHôtel du Département - Salles des séances

Rapport

RapporteurM. Maurice Solignac
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi2013-CP-4668

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