Soutien à l'investissement des PME Subventions aux societes Rectification G. Liska et Rouxel

Soutien à l’investissement des PME Subventions aux societes Rectification G. Liska et Rouxel

Mis en ligne le 19/01/2015

Délibération

Date du vote	04/04/2014
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5017.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77331
Date de la séance	04/04/2014
CG / CP	CP
Président	M. Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Yves Vandewalle
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Insertion
Service	DEE-Service Offre d'Insertion
N° de suivi	2014-CP-5017

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