SMSO : soutien financier au titre de l’année 2015

Délibération

Date du vote27/11/2015
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5171.1
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Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurDidier Jouy
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi5171
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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