| Date du vote | 15/05/2020 |
| N° Ordre du jour | 20 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2020-CP-7195.1 |
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| Numéro de la séance | 113148 |
| Date de la séance | 15/05/2020 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Direction | Direction Qualité De Vie Développement Durable |
| Service | Sous-Direction Gestion Evaluation |
| N° de suivi | 2020-CP-7195 |
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