Secteur EnseignementSubvention ponctuelle Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion

Délibération

Date du vote27/05/2011
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3688.1
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Séance

Numéro de la séance52900
Date de la séance27/05/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-Louis Barth
DirectionDirection de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3688

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