Schéma départemental de gestion des feux tricolores Programme 2014 de modernisation des équipements de régulation du trafic sur les routes départementales

Mis en ligne le 11/03/2014

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Délibération

Date du vote	14/02/2014
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4256.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	76728
Date de la séance	14/02/2014
CG / CP	CG
Président	M. Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	DRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi	4256
Commission principale	2 - Equipement

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