Route Départementale n°321 Commune de Chatou Déclassement du domaine public départemental de la RD 321 entre les PR 8+845 et 8+942 en vue de son classement dans la voirie communale

Mis en ligne le 27/05/2013
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Délibération

Date du vote29/03/2013
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3900.1
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Séance

Numéro de la séance67901
Date de la séance29/03/2013
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3900
Commission principale2 - Equipement

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