Route départementale N° 98 Commune de Mareil-Marly Aliénation, à titre onéreux, d’une parcelle du domaine privé départemental

Délibération

Date du vote28/09/2012
N° Ordre du jour6
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3682.1
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Séance

Numéro de la séance64450
Date de la séance28/09/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Tissier
DirectionDRT-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDRT-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi3682
Commission principale2 - Equipement

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