| Date du vote | 12/02/2010 |
| N° Ordre du jour | 14 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2010-CP-3000.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 40468 |
| Date de la séance | 12/02/2010 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Annexes de séance |
| Direction | Bureau Administratif |
| Service | SGT - Pôle Administratif et Foncier |
| N° de suivi | 2010-CP-3000 |
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