Représentation du département des Yvelines aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget du collège privé “l’Institut” à Montigny-le-Bretonneux

Délibération

Date du vote05/02/2016
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5257.1
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Séance

Numéro de la séance90722
Date de la séance05/02/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPierre Bédier
DirectionCabinet du Président
ServiceService Administratif de l'Assemblée
N° de suivi5257
Commission principale9 - Sans avis

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