| Date du vote | 19/11/2021 |
| N° Ordre du jour | 16 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 6750.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 125435 |
| Date de la séance | 19/11/2021 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil - Domaine de Madame Elisabeth |
| Direction | Direction Des Mobilités |
| Service | Service Subvention Des Mobilités |
| N° de suivi | 6750 |
| Commission principale | 2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants |
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