REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

REPARTITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) ET LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Mis en ligne le 05/03/2021

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Délibération

Date du vote	05/02/2021
N° Ordre du jour	52
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	6336.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	118114
Date de la séance	05/02/2021
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Pauline Winocour-Lefevre
Direction	S-D Parcs, Paysages et Environnement
Service	Gestion et Valorisation des forêts et espaces naturels sensibles
N° de suivi	6336
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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